Grenelle de l’environnement Les mesures de l’Alliance_Energie/Climat_04

Alliance pour la planète

Mesures phares Énergie/Climat

Efficacité énergétique des bâtiments

Mesure 1 :

Pour les constructions neuves, il faudra fixer des seuils de performance de plus en plus faible pour atteindre 50 kWh/m2 de consommation annuelle pour le chauffage et l’eau chaude.

Mesure 2 :

Pour l’habitat existant, il faut mettre en place une nouvelle réglementation qui impose, à l’occasion de chaque transaction immobilière (vente ou location), une rénovation thermique avec un objectif de 80 kwh/m2/an. Une feuille de route d’application progressive de cette réglementation entre 2007 et 2050 devra accompagner cette mesure, avec des dispositions particulières pour les copropriétaires.Pour les bâtiments du secteur tertiaire et public, mettre en place un plan de rénovation thermique sur 20 ans.

Mesure 3 :

Actions d’accompagnement

• Informer les citoyens et les acteurs de cette rupture énergétique

Information et sensibilisation, renforcement du réseau des Espaces-Info-Énergie, avec un objectif pour 2013 d’un conseiller pour 30 000 habitants,

• Innover en matière de produits financiers

Mise en place par le secteur bancaire de prêts adaptés à la rénovation thermique. Les retours d’opération montrent que ces prêts solvabilisent les ménages : les charges d’emprunt sont en effet inférieures aux économies réalisées.

Mise en place par la Caisse des dépôts d’outils financiers appropriés, destinés aux collectivités locales et aux offices HLM

Interdiction des appareils qui gaspillent de l’énergie

Mesure 1 :

Interdiction par la France des ampoules à incandescence dès 2010. Ces ampoules sont très inefficaces :elles gaspillent 95 % de l’énergie qu’elles consomment en chaleur, 5 % seulement servant à produire de la lumière. Les économies attendues en France sont d’environ 8TWh soit l’équivalent de la production d’un réacteur nucléaire de 1000 MW. En interdisant les ampoules à incandescence à l’échelle de l’Union européenne, on pourrait :

• fermer 25 centrales électriques ;
• éviter d’émettre 32 millions de tonnes de CO2 par an ;
• économiser 3 à 5 milliards d’euros ;

Cette mesure est en cours de mise en place en Australie et les fabricants européens d’ampoules demandent son application.

Mesure 2 :

Elimination des veilles inutiles et limitation des puissances des veilles à 1 Watt en 2010 et 0,1 watt en 2013. Les économies attendues sont d’environ 8 TWh

Mesure 3 :

Politique d’achat public en faveur des appareils et des systèmes les plus économes dès 2008 (catégorie A). Le gisement d’économies d’électricité atteignable par l’instauration de seuils minimaux de performance pour tous les appareils est de 75 TWh en France.

Mesure 4 :

Action de la France sur le processus européen, notamment lors de la présidence française en faveur de :

1- Réglementation contraignante pour définir des standards d’efficacité énergétique pour les appareils et systèmes consommateurs d’énergie (application de la directive Éco- Conception)

2- Mise en place de mécanismes de diffusion :

- généralisation de l’étiquette énergie ;

- intégration aux certificats d’économie d’énergie ;

- politique d’achat public / exemplarité de l’État ;

- TVA réduite à 5,5 % pour les appareils les plus efficaces.

3- Mise en place d’un système de certification, de suivi et de contrôle.