Double peine !

Nicolas Sarkozy pratique la double peine imprescriptible !

Un ressortissant marocain de 46 ans, en France depuis 1968 en cours d’expulsion au prétexte d’une condamnation remontant à 1988. Il a purgé sa peine, son casier judiciaire est de nouveau vierge, il n’a commis aucun délit depuis mais l’expulsion à laquelle il avait été aussi condamné il y a 19 ans court toujours... Elle est en voie d’application !
[...] A l’heure actuelle, l’intéressé remplit les conditions d’un droit au séjour en France au titre de la vie privée et familiale. Sur le plan politique, cette affaire illustre la problématique de "la double peine".

lire la suite et agir ...