Contribution de Génération Ecologie au Grenelle de l’Environnement

Vu sur NaturaVox, article de Yoann Gontier

Génération Ecologie a remis au Ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables ses propositions dans le cadre du Grenelle de l’environnement qui débutera de manière formelle à la fin du mois d’octobre.

Génération Ecologie a notamment attiré l’attention du numéro 2 du gouvernement sur la lutte contre le réchauffement climatique, sur la mise en place d’une démocratie écologique et sur la politique maritime.

S’agissant de la lutte contre le réchauffement climatique, Génération Ecologie estime que la France se doit de proposer une vision exemplaire de l’aménagement de son territoire associée à un plan d’application concret dans le domaine du transport :

    * objectif de – 50% du mode routier à 5 ans pour le transport de marchandises par le ferroutage, le fluvial et le cabotage ;

    * développer un plan de transport des personnes de type collectif et électrique, associé à un réseau de pistes cyclables dans toutes les agglomérations de plus de 100 000 habitants ;

    * affirmer un schéma ferroviaire ne passant pas par Paris selon 3 transversales : Brest-Strasbourg ; Atlantique-Lyon-Turin ; Bordeaux-Toulouse-Montpellier-Marseille ;

    * aucun véhicule polluant sous 3 ans dans le parc de l’Etat et de toutes les collectivités : c’est une incitation indirecte aux constructeurs automobile ;

    * à 5 ans impossibilité d’immatriculer des véhicules individuels polluants consommant plus de 2l/100 km ;

    * créer un droit de circulation en agglomération selon la qualité polluante.

Pour Génération Ecologie, la mise en place d’une démocratie écologique qui prenne en compte le pilier environnemental impose nécessairement de placer le développement durable au plus haut sommet de l’Etat  :

    * s’agissant de l’exécutif, la création d’un Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durable, Ministère d’Etat, numéro 2 du Gouvernement est apparue comme une réponse à la dévalorisation tant fonctionnelle que financière dont souffrait jusqu’alors le Ministère de l’Ecologie et du Développement durable. Génération Ecologie propose d’aller encore plus loin et de doter le MEDAD d’un droit de veto sur les projets et propositions de loi qui ne répondraient pas aux exigences d’un développement durable, même si le texte en question ne relève pas de sa compétence (exemple : l’agriculture). Ce droit de veto ne pourrait être surmonté qu’à une majorité des 2/3 de l’Assemblée nationale.

    * s’agissant du législatif, création de commissions permanentes sur l’environnement et le développement durable à l’Assemblée Nationale et au Sénat.

    * s’agissant du judiciaire, Génération Ecologie estime que l’exercice effectif des droits constitutionnels environnementaux reconnus par la Charte de l’environnement impose, avant même de songer à la rédaction d’un texte plus ambitieux qui pourrait prendre la forme d’une DDHDD, de revoir le logiciel du contrôle de constitutionnalité. Dans cette optique, Génération Ecologie propose d’introduire un mécanisme de question préjudicielle de constitutionnalité qui serait tranchée par le Conseil Constitutionnel.

Sur l’ensemble de ces questions, Génération Ecologie invite Jean Louis Borloo à établir une passerelle avec le Comité Balladur en charge de la réforme des institutions.

Considérant en outre que les innovations technologiques et techniques doublées d’une incertitude scientifique, comme c’est le cas dans le dossier des OGM, imposent de mettre en place de nouvelles procédures et de nouveaux indicateurs pour une gouvernance écologique, Génération Ecologie propose la création d’un Conseil supérieur de l’environnement et des innovations technologiques, chargé de se prononcer sur l’ensemble des grands choix technologiques présentant une incertitude scientifique qui ne se limitent pas aux seuls OGM, en vue de permettre un pilotage politique transparent avec les scientifiques.

Enfin France Gamerre, adjointe au maire de Marseille en charge des affaires maritimes et membre du Conseil National du littoral, appelle à la création d’instances de régulation des espaces maritimes permettant de renforcer la « gouvernance territoriale » et de mutualiser les moyens d’action :

    * Division des espaces marins et insulaires en « circonscriptions » infra-départementales, correspondant à des entités géologiques, écologiques et économiques, en cohérence avec le découpage terrestre en bassins versants ;

    * Regroupement des compétences d’administration, d’aménagement, de gestion, d’animation et de police correspondant à chacun de ces espaces au profit d’un organisme unique ;

    * Transfert des moyens financiers et mutualisation des moyens humains, techniques et logistiques au profit des autorités gestionnaires de ces espaces.

La Présidente de Génération Ecologie a insisté sur le fait que les servies de l’Etat, sous l’autorité d’un « grand ministère de la mer », devront participer à ce repositionnement et renforcer leurs dispositifs d’aide à la concertation et leurs soutiens financiers à la gestion concertée des espaces marins, dans l’esprit du dispositif Natura 2000 et de l’extension des périmètres en mer.